Déclaration de protection des données

2.1 Étendue du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs uniquement dans la mesure nécessaire à la mise à disposition d'un site web fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. Le traitement de données personnelles est en règle générale soumis au consentement de l'utilisateur.

2.2 Base juridique du traitement des données

Lorsque nous recueillons le consentement de la personne concernée pour des opérations de traitement, l'art. 6 al. 1 let. a RGPD sert de base juridique. Pour le traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat dont la personne concernée est partie, c'est l'art. 6 al. 1 let. b RGPD qui s'applique.

2.3 Effacement et durée de conservation

Les données personnelles sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation disparaît. Une conservation plus longue peut avoir lieu si elle est prévue par des règlements, lois ou autres prescriptions européens ou nationaux.

3.1 Description et étendue du traitement

À chaque consultation de notre site, notre système collecte automatiquement des données et informations du système informatique consultant. Les données suivantes sont alors collectées :

• informations sur le type et la version du navigateur
• système d'exploitation de l'utilisateur
• fournisseur d'accès Internet
• adresse IP
• date et heure de l'accès
• sites depuis lesquels le système est arrivé sur notre site

3.2 Base juridique

La base juridique de la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.

3.3 Finalité

La conservation temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la diffusion du site vers l'ordinateur de l'utilisateur. À cette fin, l'adresse IP doit être conservée pour la durée de la session.

4.1 Description et étendue

Notre site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés dans le navigateur ou par le navigateur sur le système informatique de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur consulte un site, un cookie peut être stocké sur son système d'exploitation.

4.2 Base juridique

La base juridique du traitement des données personnelles via des cookies techniquement nécessaires est l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.

4.3 Finalité

L'objectif des cookies techniquement nécessaires est de simplifier l'utilisation du site. Certaines fonctionnalités ne peuvent pas être proposées sans cookies.

5.1 Description et étendue

Un formulaire de contact est disponible sur notre site. Lorsqu'un utilisateur l'utilise, les données saisies nous sont transmises et conservées. Le contact par l'adresse e-mail indiquée est également possible ; dans ce cas, les données personnelles transmises avec l'e-mail sont conservées.

5.2 Base juridique

En présence du consentement de l'utilisateur, la base juridique est l'art. 6 al. 1 let. a RGPD. Pour les données transmises par e-mail, la base juridique est l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.

5.3 Finalité

Le traitement des données saisies sert exclusivement au traitement de la prise de contact. Pour un contact par e-mail, l'intérêt légitime requis au traitement est également présent.

Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et disposez des droits suivants à l'égard du responsable :

6.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander au responsable la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées par nous.

6.2 Droit de rectification

Vous avez un droit de rectification et/ou de complément à l'égard du responsable si les données personnelles vous concernant sont inexactes ou incomplètes.

6.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez exiger du responsable que les données personnelles vous concernant soient effacées sans délai, et le responsable est tenu d'effacer ces données sans délai si l'un des motifs légaux est rempli.

6.4 Droit à la limitation du traitement

Aux conditions légales, vous pouvez demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant.

6.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

6.6 Droit d'opposition

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant.

6.7 Droit de révoquer le consentement

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement en matière de protection des données. La révocation ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué jusqu'à la révocation.

6.8 Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données viole le RGPD.

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l'évolution technologique.

Cette déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et date de novembre 2025.

L'évolution de notre site et de nos offres, ou des modifications légales ou réglementaires, peut rendre nécessaire la modification de cette déclaration. La version en vigueur peut à tout moment être consultée et imprimée depuis le site.